Termes et conditions

1. Introduction

Ces termes et conditions ("Termes") s'appliquent à tous les patrons ("Patron" ou "vous") qui visitent ou jouent à Elements Casino Mohawk, un casino terrestre situé en Ontario, Canada.

2. Définitions

Aux fins de ces Termes, les définitions suivantes s'appliquent : (a) "Nous", "Notre" ou "Nos" désigne Elements Casino Mohawk et ses responsables, directeurs, employés, agents, successeurs et ayants droit. (b) "Vous" désigne le Patron qui visite ou joue à Elements Casino Mohawk.

3. Droit applicable

Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Ontario, Canada.

4. Restriction d'âge

Aucune personne de moins de 19 ans n'est autorisée à entrer ou à participer à des activités de jeu à Elements Casino Mohawk.

5. Identification

Pour assurer le respect des lois et règlements applicables, Nous pourrions demander une identification avant de vous permettre d'entrer dans nos locaux. Vous acceptez de fournir des informations vraies et exactes comme demandé par Nous.

6. Règles de jeu

Elements Casino Mohawk opère selon les règles et règlements de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLGC). Ces termes et conditions complètent ces règles et règlements, mais ne les remplacent pas. Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer ces règles de jeu à tout moment sans préavis.

7. Comportement des Patrons

(a) Vous acceptez de vous comporter de manière respectueuse envers les autres patrons et notre personnel. (b) Aucune forme de harcèlement, d'intimidation ou de comportement menaçant ne sera tolérée dans nos locaux. (c) L'utilisation d'appareils électroniques tels que les téléphones mobiles pour des communications non autorisées pendant les heures de jeu peut entraîner votre demande de quitter les lieux.

8. Pertes

Vous reconnaissez que le jeu comporte des risques et est soumis au hasard. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des difficultés financières que vous pourriez subir en participant à nos jeux.

9. Exclusion

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d'exclure un Patron de la participation à notre salle de jeux en raison du non-respect de ces Termes ou des lois et règlements applicables.

10. Résolution des litiges

Tous les litiges découlant de ou en lien avec votre visite ou votre participation à nos jeux seront résolus par un examen interne par Nous avant que tout mécanisme externe de résolution des litiges ne soit utilisé.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Nous excluons toutes les garanties, conditions et déclarations, qu'elles soient explicites ou implicites. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux découlant de ou en lien avec votre visite ou participation à nos jeux, y compris la perte de bénéfices ou l'interruption d'activité.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue des installations et services de Elements Casino Mohawk constituera une acceptation de ces modifications.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition n'affectera pas d'autres dispositions qui resteront en vigueur.

14. Accord complet

Ces Termes constituent l'accord complet entre vous et Nous concernant votre visite ou votre participation à nos jeux à Elements Casino Mohawk et remplacent tout accord, compréhension, négociation ou discussion antérieure entre nous.

En visitant ou en participant à des jeux à Elements Casino Mohawk, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par ces Termes.